Choisir le nom de son entreprise: règles et vérification en Suisse

Le nom de votre entreprise est plus que de la cosmétique: il figure sur chaque contrat, chaque facture et au registre du commerce. Si vous le choisissez mal, l’office du registre du commerce rejette votre réquisition – et vous perdez du temps, dans le pire des cas aussi de l’argent pour de nouveaux statuts et un deuxième rendez-vous chez le notaire. Vous découvrirez ici quelles règles s’appliquent, comment vérifier le nom de vos rêves et sur quoi beaucoup de fondateurs et fondatrices échouent.

Les règles de base par forme juridique

Le droit suisse des obligations réglemente la formation des raisons de commerce avec une sévérité variable, selon la forme juridique que vous choisissez. Si vous n’êtes pas encore sûr de la forme juridique adaptée, notre article Sàrl ou raison individuelle vous aidera.

Forme juridique	Choix du nom	Élément obligatoire	Étendue de la protection
Raison individuelle	Restreint	Nom de famille du titulaire	Seulement au lieu d’établissement (local)
Sàrl	Libre	Mention “Sàrl”	Toute la Suisse
SA	Libre	Mention “SA”	Toute la Suisse

Raison individuelle: votre nom de famille est obligatoire

Pour la raison individuelle, la règle la plus stricte s’applique: la raison sociale doit contenir le nom de famille du titulaire ou de la titulaire. “Huber Schreinerei” ou “Digital Consulting Bernasconi” sont admissibles, “Alpenblick Consulting” sans nom de famille ne l’est pas.

Les ajouts sont permis et même recommandés: désignations d’activité (“paysagisme”), termes de fantaisie (“Nova”) ou indications de lieu, pour autant qu’ils ne soient pas trompeurs. Le prénom peut, mais ne doit pas, être inclus. Vous trouverez plus de détails sur le déroulement de la création dans notre guide de la raison individuelle.

Sàrl et SA: choix libre avec mention de la forme juridique

La Sàrl et la SA peuvent en principe choisir librement leur nom – noms de fantaisie, termes descriptifs, noms de personnes, tout est possible. La mention de la forme juridique est toutefois obligatoire: “Sàrl” respectivement “SA” doit faire partie de la raison sociale (en toutes lettres ou en abrégé). “Nordwind Solutions” seul ne suffit pas, “Nordwind Solutions Sàrl” est correct.

Ce qui est interdit

Même avec un choix de nom libre, il existe des limites claires:

• Interdiction de tromper: le nom ne doit pas induire en erreur sur l’activité, la taille ou l’origine géographique. Une “Swiss Bank Consulting SA” qui ne fournit pas de services bancaires ne sera pas inscrite. Les références à des fonctions officielles (“fédéral”, “cantonal”) sont également délicates.
• Désignations purement descriptives ou génériques: “Fiduciaire Sàrl” ou “Boulangerie SA” sans élément individualisant sont inadmissibles. Le nom a besoin d’un élément distinctif – un mot de fantaisie, un nom de personne ou une combinaison originale. “Alpenkorn Boulangerie SA” fonctionne, “Boulangerie SA” non.
• Risque de confusion: le nom doit se distinguer nettement des entreprises déjà inscrites. De petites différences comme un trait d’union ou une lettre inversée ne suffisent pas.

Exclusivité nationale: qui est protégé où?

Une différence importante que beaucoup négligent:

• La Sàrl et la SA bénéficient d’une exclusivité nationale. Si “Lumina Design Sàrl” est inscrite à Genève, personne ne peut créer à Zurich une société portant le même nom ou un nom prêtant à confusion.
• Les raisons individuelles ne sont protégées que localement – au lieu d’établissement. Une “Müller Gartenbau” à Berne n’empêche pas une “Müller Gartenbau” à Lucerne. Inversement, cela signifie: le nom de votre raison individuelle n’est pas exclusif à l’échelle suisse. Si l’exclusivité nationale vous importe, c’est un argument en faveur d’une Sàrl ou d’une SA.

Comment vérifier le nom de vos rêves

Étape 1: recherche Zefix (gratuite)

Zefix est l’index central des raisons de commerce de la Confédération et contient toutes les entreprises de Suisse inscrites au registre du commerce. La recherche est gratuite. Ne cherchez pas seulement le nom exact, mais aussi des éléments de mots, des orthographes similaires et des traductions – le critère est le risque de confusion, pas l’identité.

Étape 2: examen préalable par l’OFRC (facultatif)

L’Office fédéral du registre du commerce (OFRC) propose un examen préalable facultatif de votre raison sociale. Vous recevez une évaluation indiquant si le nom respecte les exigences légales. Ce n’est pas une garantie d’inscription ultérieure, mais cela réduit considérablement le risque d’un rejet – surtout pour les noms créatifs ou limites. Le déroulement de la réquisition au registre du commerce elle-même est décrit dans l’article Inscription au registre du commerce et coûts.

Étape 3: recherche de marques auprès de l’IPI

L’inscription au registre du commerce ne protège la raison sociale qu’en tant que raison de commerce – pas en tant que marque. Inversement, une marque existante peut devenir dangereuse pour votre nom d’entreprise: le titulaire d’une marque antérieure peut, le cas échéant, vous interdire son utilisation dans les affaires, même si l’office du registre du commerce a inscrit votre nom.

Vérifiez donc la base de données des marques de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI, swissreg.ch). Si vous voulez protéger vous-même votre nom comme marque, le dépôt coûte à partir d’env. CHF 450 pour trois classes de produits et services, avec une durée de protection de dix ans.

Étape 4: domaine et comptes sur les réseaux sociaux

Pas juridiquement obligatoire, mais décisif en pratique: vérifiez si le domaine .ch correspondant est libre (p. ex. via nic.ch ou un registrar) et si les principaux comptes sur les réseaux sociaux sont disponibles. Un nom d’entreprise parfait avec un domaine occupé et des profils détenus par des tiers crée plus tard de la confusion chez la clientèle – et les négociations pour racheter des domaines deviennent vite coûteuses.

Check-list du nom avant la création

Avant d’inscrire le nom dans les statuts ou la réquisition, passez ces points en revue:

1. Règle de la forme juridique respectée? Raison individuelle: nom de famille inclus. Sàrl/SA: mention de la forme juridique présente.
2. Zefix vérifié? Aucune inscription identique ou prêtant à confusion.
3. Non trompeur? Pas de fausses indications sur l’activité, la taille ou l’origine.
4. Individualisant? Pas de terme purement générique.
5. Recherche de marques effectuée? Pas de collision avec des marques antérieures (swissreg.ch).
6. Domaine libre? Idéalement .ch, éventuellement aussi .com.
7. Comptes sociaux disponibles? Au moins sur les plateformes pertinentes pour vous.
8. Adapté à l’international? Pas de significations embarrassantes dans d’autres langues, facile à prononcer.
9. Examen préalable OFRC envisagé? Judicieux pour les noms non conventionnels.

Ce que coûte un changement de nom ultérieur

Si vous pensez pouvoir simplement changer le nom plus tard: c’est possible, mais plus lourd que beaucoup ne l’imaginent. Pour la Sàrl et la SA, un changement de nom implique une modification des statuts avec acte authentique – donc un rendez-vous chez le notaire plus les émoluments du registre du commerce, en règle générale plusieurs centaines de francs. S’y ajoutent les coûts cachés: nouveaux imprimés et enseignes, contrats adaptés, information aux clients, banques et assurances sociales, ainsi que la perte de la visibilité construite sous l’ancien nom. Pour la raison individuelle, l’adaptation est formellement plus simple, mais l’effort pratique reste le même. En bref: l’heure de recherche avant la création est bien moins chère que la correction après coup.

Conclusion: vérifier d’abord, créer ensuite

Un nom d’entreprise soigneusement vérifié vous épargne des rejets, des mises en demeure et des changements de nom coûteux. La vérification via Zefix ne coûte rien et prend quelques minutes – la recherche de marques à peine plus. Intégrez fermement les deux dans votre processus de création.

D’ailleurs: la plupart des plateformes de création vérifient le nom souhaité dans le cadre de la création. Notre comparateur de prestataires vous montre en deux minutes quel prestataire convient à votre projet – ou vous comparez directement les prestataires sur notre page de comparaison.