Créer une coopérative en Suisse : statuts, membres et démarches

La coopérative est la forme juridique la plus démocratique de Suisse : chaque membre dispose d’une voix – quel que soit son apport. Elle est aussi la plus mal comprise. Voici son fonctionnement, les démarches de création et les critères pour savoir si elle convient à votre projet.

Ce qui caractérise une coopérative

La coopérative (art. 828 ss CO) poursuit un but de promotion : elle sert les intérêts économiques ou sociaux de ses membres – pas principalement le rendement d’investisseurs. Exemples typiques :

• épiceries de quartier et coopératives alimentaires
• coopératives d’énergie et solaires
• coopératives d’habitation
• locaux culturels et associatifs, espaces de coworking
• plateformes sectorielles et centrales d’achat

Critère	Coopérative
Membres	Au moins 3
Capital minimum	Aucun
Responsabilité	Pas de responsabilité privée (sauf obligation statutaire)
Droit de vote	1 membre = 1 voix
Organes	Assemblée générale, administration
Inscription	Registre du commerce, statuts authentifiés
Bénéfice	Distribuable aux membres, mais ce n’est pas le but principal

Le processus de création, étape par étape

1. Réunir trois membres. Personnes physiques ou morales – une association ou une Sàrl peut aussi adhérer.
2. Rédiger et authentifier les statuts. Les statuts doivent être authentifiés publiquement. Ils règlent la raison sociale, le siège, le but, les parts sociales, les organes, les motifs d’exclusion et la responsabilité.
3. Constituer les organes. Convoquer l’assemblée générale constitutive, élire l’administration. Prévoir selon les statuts un organe de révision.
4. Inscription au registre du commerce. Déposer les statuts authentifiés et les signatures des organes auprès de l’office compétent. Ce que coûte l’inscription pour d’autres formes est détaillé dans l’article sur les frais du registre du commerce.
5. Monter l’exploitation. Ouvrir un compte d’affaires, clarifier l’AVS (membres salariés), organiser la facturation.

Les forces de la coopérative

• Démocratie plutôt que pouvoir du capital : chaque membre compte autant.
• Pas de capital minimum : les membres souscrivent des parts au montant librement défini.
• Responsabilité limitée : sans clause de rappel, personne ne répond sur sa fortune privée.
• But flexible : les objectifs sociaux et culturels sont expressément admis – contrairement aux formes orientées capital comme la SA.

Les faiblesses

• Gouvernance exigeante : votes, assemblées et entretien des statuts demandent du temps.
• Peu attractive pour les investisseurs : participer sans droit de vote supplémentaire n’intéresse pas les bailleurs de fonds.
• Image méconnue : banques et partenaires maîtrisent moins cette forme que la Sàrl – l’explication fait partie du quotidien.
• Obligations de contrôle : selon la taille, une révision restreinte ou ordinaire peut s’imposer.

Coopérative, association ou Sàrl ?

L’association convient aux buts non économiques mais ne permet aucune distribution de bénéfice. La Sàrl convient aux entreprises capitalistiques à peu de propriétaires. La coopérative se situe entre les deux : économiquement active, mais orientée utilité collective et gouvernée démocratiquement. Pour la comptabilité d’une coopérative, les comparatifs de logiciels (en allemand) de buchhaltung-für-selbständige.ch sont une bonne source : quel logiciel de comptabilité ; vos premières factures QR se créent gratuitement avec gratisrechnung.ch.